Politique de confidentialité TICKET COMMERCANT®
TICKET COMMERCANT® est attaché à la protection des données personnelles que vous nous fournissez en navigant et en utilisant les services de la plateforme TICKET COMMERCANT®.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur :
- la façon dont nous collectons, traitons, transférons et sauvegardons vos données à caractère personnel ;
- les cookies déposés sur votre terminal de navigation et leur finalité ;
- nos engagements et vos droits.
Pour toute question ou information relative à la présente politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.
- Définitions
« Règlementation » signifie la législation française et européenne en vigueur relative aux données à caractère personnel, notamment la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général de Protection des Données 2016/679, dit RGPD.
« Plateforme » signifie l’ensemble des sites Internet utilisés dans le cadre de la plateforme TICKET COMMERCANT®, conçue par Bees et développée par CibleR. Il s’agit des sites ticket-commercant.fr et app.bienvenus.com.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Bees, Société par Actions Simplifiées au capital de 150 000 € dont le siège social est au 21 rue Brancas 92310 SEVRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 797 701 018.
En tant qu’utilisateur de la solution TICKET COMMERCANT®, vous êtes informés que Bees peut recourir à des sous-traitants. Dans cette hypothèse, Bees prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
- Finalités du traitement
Vos données personnelles pourront être collectées et traitées par Bees dans pour les finalités suivantes :
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Finalité |
Fondement légal |
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Création et gestion du compte utilisateur à votre initiative. Ce compte utilisateur vous permettra de recevoir et gérer les Tickets Commerçants que vous pourrez utiliser chez les commerçants participant à l’opération. |
Exécution du contrat de service |
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Transmission de vos TICKET COMMERCANT® aux commerçants participant à l’opération lors de vos achats. |
Exécution du contrat de service |
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Envoi de messages publicitaires par e-mail et/ou SMS, avec votre accord, pour vous informer l’actualité de l’opération au niveau local et national, et des offres proposées par les commerçants de votre ville ou agglomération. |
Recueil du consentement |
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Etudes statistiques internes, études comparatives et segmentation sous réserve de votre droit d’opposition. |
Intérêt légitime |
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Analyse de navigation et de mesures d’audience par la gestion de cookies. Pour plus d’information, se reporter à la partie « Cookies » ci-dessous. |
Recueil du consentement |
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Enquêtes de satisfaction en vue d’améliorer les services de TICKET COMMERCANT®. |
Intérêt légitime |
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Prévenir et lutter contre la fraude bancaire. |
Intérêt légitime |
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Détecter et prévenir les activités frauduleuses et illégales sur la Plateforme TICKET COMMERCANT®. |
Intérêt légitime |
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Gestion de vos demandes de contact, y compris par email et par téléphone, pour répondre à vos commentaires, répondre à vos demandes d’information, ou pour vous joindre en cas de besoin lors du traitement ou de l’envoi de services offerts sur TICKET COMMERCANT®. |
Intérêt légitime |
- Les données à caractère personnel collectées et traitées
Nous collectons et traitons notamment :
- les données à caractère personnel que vous avez renseignées lors de la création ou de la mise à jour de votre compte (email, civilité, nom, prénom, adresse, mot de passe, etc.) ;
- les informations relatives aux tickets que vous recevez et que vous utilisez ;
- les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez le service-client ou le marchand (contenu des échanges, nature de la question/réclamation, etc.) ;
- vos données de connexion et de navigation au sein de la Plateforme TICKET COMMERCANT® (adresse IP, les produits et pages que vous avez consultés ou recherchés) ;
- les données relatives à la consultation des emails que nous vous adressons à des fins statistiques et de prospection commerciale ;
- Durée de conservation de vos données
Vos données sont conservées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression ou uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies jusqu’à ce que votre compte soit considéré comme inactif (après plus de 3 années d’inutilisation ou de non réaction suite au dernier contact).
Vos données sont ensuite archivées de manière sécurisée et avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de nous acquitter de nos obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage ainsi que pour la durée des délais de prescriptions en vigueur. A l’issue de cette durée supplémentaire, vos données sont supprimées définitivement.
La durée de conservation de vos données pourrait être changée pour une durée supérieure à celle précisée ci-dessus en application d’une loi ou d’un règlement.
- Cookies
En navigant sur le site ticket-commercant.fr, celui-ci est susceptible de déposer des cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte que les sites Internet sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile (smartphone, tablette, …) lorsque vous les consultez. Les cookies permettent à ces sites de reconnaitre l’appareil que vous êtes en train d’utiliser et de mémoriser vos actions et préférences pendant une certaine durée. Les cookies permettent ainsi de faciliter votre navigation sur les sites Internet en vous évitant d’indiquer à nouveau ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites.
Quels cookies sont utilisés par TICKET COMMERCANT® ?
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Type de cookie |
Finalité du cookie |
Conséquence(s) si ce type de cookies est refusé |
Cookies concernés |
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Absolument Nécessaires |
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Ils ne peuvent donc être désactivés. Les cookies absolument nécessaires permettent de vous reconnaitre et ainsi de conserver votre session ouverte. Ils vous permettent également d’utiliser les fonctionnalités de base tel que l’accès à votre espace personnel pour visualiser et modifier votre profil, et gérer vos tickets, et remettre un ou plusieurs tickets à un commerçant, ou encore conserver vos choix en matière de consentement cookies. Pour cela, ils sont déclenchés en réponse à vos actions telles que la définition de vos préférences de confidentialité concernant les cookies, votre inscription, l’identification à votre compte, la remise d’un ticket à un commerçant, etc. Ces cookies ne stockent aucune information personnellement identifiable. |
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur ces cookies, mais certaines parties du site ne pourront pas fonctionner par la suite. |
Stockage du consentement au cookies: – cookieconsent_status_marketing – cookieconsent_status_tech – cookieconsent_status – nsc_bar_cs_done
Stockage de l’état et de la sécurité de la connexion au compte : – session_id – wordpress_logged_in_* – wordpress_sec_* – _form_4_ |
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Analytiques |
Ces cookies collectent des données relatives à l’utilisation du site ticket-commercant.fr, permettant d’établir des statistiques de fréquentation du site et d’améliorer votre expérience en ligne dont la sécurité et prévention de fraude la fraude.
Toutes les informations recueillies par les cookies sont agrégées sous forme de statistiques, elles ne sont pas individuelles et sont donc totalement anonymes. |
Sans ces informations :
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Suivi de la navigation : – _ga – _gat_UA-* – _gid – ac_enable_tracking – tk_lr – tk_ai – tk_or – tk_r3d – cibler_id
Stockage de la ville sélectionnée par l’utilisateur :
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Comment exprimer vos choix en matière de consentement cookies ?
Pour exprimer votre consentement en matière de cookies disposez d’un bandeau d’information qui s’affiche lors de votre première visite sur le site. Pour vous simplifier le choix, celui-ci vous donne la possibilité de consentir à l’utilisation des cookies par type :
– Analytique
Vous pouvez aussi à tout moment contrôler vos choix et modifier votre consentement en cliquant sur « Gestion des cookies ».
- Destinataires de vos données
Les destinataires de vos données sont
- Les personnes habilitées au sein de Bees et CibleR, en charge des traitements de vos données. Celles-ci n’ont accès qu’aux seules données nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
- Les sous-traitants auxquels nous faisons appel pour traiter tout ou partie de vos données (hébergement et sauvegarde, maintenance, envoi des emails, emailing, etc.).
Les sous-traitants auxquels nous faisons appel, présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Nous avons par ailleurs signé avec chacun d’entre eux des accords pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable. - Les commerçants participant à l’opération.
Ils ont accès aux données leur permettant de gérer et percevoir les tickets que vous leur avez remis, à savoir vos données d’identification et de communication (nom, prénom, email, téléphone, etc.) ainsi qu’aux données liées aux tickets que vous leur avez remis.
- Transferts de données en dehors de l’Union Européenne
Nous vous informons que vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés implantées en dehors de l’Union Européenne pour les besoins des finalités précisées ci-dessus.
Bees s’assure que ces sociétés présentent les garanties nécessaires pour assurer un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles conforme à la Règlementation.
Ces transferts sont réalisés dans le respect de la Règlementation. A ce titre, ces transferts sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission européenne. Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter.
- Vos droits et recours
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants auprès de nos services :
- un droit d’accès à vos données ainsi que la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées,
- un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- un droit d’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions ;
- Un droit de limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines conditions ;
- un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- un droit d’opposition conformément à la Règlementation, dans certaines conditions ;
- un droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).
Pour plus d’information sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données en cas de décès, par le formulaire de contact en
- précisant l’objet de votre demande ;
- indiquant votre nom, prénom ;
- joignant la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, et ce afin de nous permettre de vérifier votre identité.
Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale vous pouvez
- utiliser le lien de désabonnement au sein des emails que vous recevez ;
- ou désactiver votre abonnement aux communications par email et SMS sur votre page de profil personnel ;
- ou par le formulaire de contact
Nos services s’engagent à vous désinscrire dans les meilleurs délais de notre liste de diffusion.
Pour retirer votre consentement au traitement de vos données mis en œuvre par nos services à l’aide des cookies, vous pouvez gérer vos choix de consentement cookies en cliquant ici
- Contacter le Délégué à la Protection des données
Pour toute question portant sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données, le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), désigné par Bees, peut être contacté
- par le formulaire de contact
- par courrier postal à l’adresse DPO – BEES – 37 Rue Vauvenargues 75018 PARIS (France).